Veille active sur les flux migratoires

Texte déposé

Le Conseil fédéral serait-il prêt à mettre en place un groupe de travail (SECO, ONG, syndicats, caisses-chômage, aide sociale) chargé d'effectuer une veille active sur les flux migratoires, afin de prévenir les réactions excessives à la présence de résidents étrangers ?

Avis du Conseil fédéral

Les conséquences de la migration en Suisse sont traitées au sein de différents groupes de travail de la Confédération. Le groupe de travail "Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE", composé de représentants des Offices fédéraux de la migration, de la statistique, des assurances sociales et du SECO, mis sur pied par le Conseil fédéral, a pour mission d'évaluer l'impact de la libre circulation des personnes sur la démographie et le marché du travail, à l'échelon national et si possible à celui des grandes régions. Le groupe de contact "Libre circulation des personnes" est composé de représentants de la Confédération, de partenaires sociaux et des cantons, et est chargé de débattre sur les problématiques en matière de politique migratoire liées au marché du travail en rapport avec la libre circulation des personnes.

Par ailleurs, le SECO élabore chaque année un rapport concernant la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne. Ce rapport examine le travail de contrôle des organes chargés de l'exécution des mesures d'accompagnement.

Au moyen des mesures d'accompagnement, les organes d'exécution - commissions tripartites et commissions paritaires des conventions collectives de travail - sont chargés de surveiller le marché du travail et de respecter les conditions minimales de travail et de salaire.

Le Conseil fédéral estime que ces instruments permettent de réagir rapidement dans le cadre d'évolutions déterminantes en matière de politique du marché du travail et qu'il n'est donc pas nécessaire de mettre en place un groupe de travail additionnel.