Nouvelle ordonnance OAT. Garde des chevaux de loisirs

Texte déposé

La nouvelle ordonnance sur l'aménagement du territoire propose des conditions restrictives pour la détention des chevaux de loisirs en zone village constructible.

• Pourquoi veut-on exiger que les surfaces destinées à la pâture soient à proximité de l'écurie ?

• Permettre la garde de deux chevaux seulement pour les non-agriculteurs, sans tenir compte de la surface disponible, cela n'est-t-il pas trop restrictif ?

• Les agriculteurs pourront-t-ils à l'avenir garder plus de deux chevaux sur leurs exploitations ?

Avis du Conseil fédéral

Les dispositions concernant les constructions et les installations pour la détention et l'utilisation de chevaux ont fait l'objet de beaucoup de remarques critiques lors de la procédure de consultation. Le Conseil fédéral comprend certaines de ces préoccupations et adaptera l'ordonnance.