Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Plan directeur visant à renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses

13.5480 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 27 nov. 2013

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/13-5480/fr/plan-directeur-visant-a-renforcer-la-recherche-et-l-industrie-pharmaceutique-suisses

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Masterplan zur Stärkung des Forschungs- und Pharmastandortes Schweiz / Masterplan zur Stärkung des Forschungs- und Pharmastandortes Schweiz / Masterplan zur Stärkung des Forschungs- und Pharmastandortes Schweiz / Stärkung des Forschungs- und Pharmastandortes Schweiz / Wie weiter mit der Motion 11.3910? (2 déc. 2013),

13.5480

Plan directeur visant à renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses

Texte déposé

Il y a près de deux ans, le Conseil fédéral a été chargé de présenter avant l'été 2012 un plan directeur exposant les mesures à prendre pour renforcer la recherche et l'industrie pharmaceutique suisses. Un an et demi après le délai imparti, le Parlement ne dispose toujours pas de ce plan.

1. Quand le Conseil fédéral compte-t-il remplir le mandat qui lui a été assigné et présenter ce plan directeur au Parlement ?

2. Comment explique-t-il le retard considérable qu'il a pris dans ce dossier ?