13.5481
Mise hors service des centrales nucléaires. Constitution d'une société de conservation du savoir
Texte déposé
La société BKW SA a décidé de cesser l'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg en 2019 et tout donne à penser que d'autres exploitants prendont une décision similaire.
Le Conseil fédéral pense-t-il qu'il serait pertinent de fonder une société commune aux exploitants de centrales nucléaires, qui collecterait le savoir-faire et les expériences acquises en matière de mise hors service ?
Le cas échéant, cette société devrait-elle satisfaire à des exigences spéciales (par ex. au principe de la publicité) et faudrait-il la revêtir d'une forme juridique spécifique ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.