Axpo Tegra. La poursuite de l'exploitation est-elle assurée après 2014?

Texte déposé

Pour sa centrale à biomasse de Domat/Ems, Axpo Tegra AG reçoit annuellement 21,6 millions de francs en guise de rétribution à prix coûtant du courant injecté. Cependant, la chaleur produite n'est pas suffisamment utilisée et, par conséquent, les conditions présidant à l'octroi d'un soutien financier de la part de la Confédération ne sont pas remplies.

1. De quelle nature est la réglementation transitoire que la société nationale du réseau de transport a accordée à Axpo Tegra AG ?

2. Des provisions doivent-elles être faites pour la mise sur pied du réseau de distribution de chaleur ?

3. D'autres mesures sont-elles prévues pour assurer la poursuite de l'exploitation après l'expiration du délai ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.