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Ordonnance sur les résidences secondaires. Une marge de manoeuvre à exploiter
Texte déposé
La spéculation immobilière qui sévit dans certaines régions du pays compromet l'avenir du tourisme : au moyen de stratagèmes douteux et au mépris de la volonté populaire, on crée de nouveaux lits froids et on défigure le paysage.
De quelle marge de manoeuvre la Confédération dispose-t-elle pour faire appliquer l'ordonnance du 22 août 2012 sur les résidences secondaires ?
Comment entend-elle intervenir auprès des cantons et des communes qui ne respectent pas les règles ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien.