Stratégie énergétique. Plan de mesures pour encourager la mobilité douce

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de présenter une liste de mesures propres à encourager efficacement la mobilité douce (moyens non ou faiblement motorisés). Il distinguera à cet égard, d'une part, les campagnes d'information, d'image et de motivation et, d'autre part, les opérations de promotion et autres événements publics.

Développement

La mobilité douce présente un potentiel de développement considérable dans les trajets courts (durée inférieure à 15 minutes). Dans sa réponse à l'interpellation no 13.4213 "La promotion de la mobilité douce fait-elle partie des objectifs de la Stratégie énergétique 2050 ?", le Conseil fédéral s'est déclaré disposé à mieux prendre en compte les potentiels de la mobilité douce du point de vue énergétique et des émissions de CO2 et à les intégrer dans la planification des prochains trains de mesures de la Stratégie énergétique 2050.

L'utilisation du vélo étant en recul, notamment chez les enfants et les jeunes, il est urgent de développer et de mettre en place des mesures efficaces. En effet, les jeunes qui ne font pas de vélo risquent de ne jamais y recourir lorsqu'ils seront adultes. Encourager les déplacements à vélo peut donc avoir un effet à moyen terme sur la répartition du trafic en fonction du mode de transport utilisé. Des études récentes menées dans les cantons de Zurich et de Bâle ont montré quels facteurs retiennent les jeunes de faire du vélo. En voici les principaux :

1. règlements et cadre scolaires qui limitent l'utilisation du vélo ou interdisent aux enfants de se rendre en vélo à l'école ;

2. rejet du vélo par la direction ou les enseignants ;

3. bonne offre de transports publics, bus scolaires y compris ;

4. dangers objectifs et subjectifs posés par la circulation.

Ces problèmes pourraient être abordés et atténués en partie au moyen de campagnes et d'opérations de promotion, par exemple dans le cadre des programmes Suisse Énergie de l'Office fédéral de l'énergie et Alimentation et activité physique de l'Office fédéral de la santé publique. Ces campagnes devraient s'adresser aux (futurs) cyclistes, mais aussi aux relais d'opinion et aux intermédiaires tels que les parents, les autorités (scolaires), les enseignants, les entreprises et les associations.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Avis du Conseil fédéral

La politique suisse des transports a pour objectif de gérer de la manière la plus durable qui soit les besoins en mobilité actuels et futurs. Une augmentation de la proportion du trafic routier non motorisé peut y apporter une contribution importante. Le Conseil fédéral est conscient qu'il existe encore, notamment dans le domaine des trajets courts, un grand potentiel de réduction de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 en Suisse par un transfert de la mobilité à forte consommation énergétique des transports publics et du trafic motorisé individuel vers la mobilité douce non ou peu motorisée.

Le Conseil fédéral et le Parlement ont renforcé et concrétisé la stratégie de la promotion de la mobilité douce de diverses façons, par exemple dans le cadre de la loi sur le fonds d'infrastructure, du plan sectoriel des transports ou de la simplification des exigences permettant d'introduire les zones 30 et les zones de rencontre (cf. dernière réponse du Conseil fédéral faite le 12 février 2014 à l'interpellation Fischer 13.4213). Enfin, le Conseil fédéral a approuvé le 25 janvier 2012 l'actualisation de sa stratégie "Développement durable". Le plan de mesures pour la mobilité douce du Conseil fédéral, qui fait partie intégrante de cette stratégie, a pour but d'accroître à long terme la part des étapes de mobilité douce dans la circulation des personnes. L'Office fédéral des routes (OFROU) est donc chargé d'élaborer d'ici fin 2015 un catalogue de mesures destinées à améliorer au niveau fédéral les conditions-cadres au profit du trafic routier non motorisé.

Parallèlement, la Confédération s'engage aujourd'hui déjà en faveur d'un renforcement de la mobilité douce dans le cadre de la promotion de la santé ainsi que sous l'égide du programme Suisse Énergie. On peut citer à titre d'exemple la campagne "velo affair" de Suisse Énergie qui se déroule actuellement en collaboration avec Pro Velo, Suisse Mobile et Swiss Cycling. Les cantons, les communes et les entreprises ayant un rapport direct avec la population peuvent apporter une importante contribution à la mise en oeuvre des campagnes et des actions. Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, le Conseil fédéral estime qu'une nouvelle liste de mesures ne se justifie pas à l'heure actuelle.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.