Examen des effets et des objectifs atteints dans le cadre de la Politique agricole 2014-2017

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'expliquer dans un rapport de quelle manière les effets de la politique agricole 2014-2017 sont relevés, exploités et publiés sur les plans écologique, économique et social. Il publiera en outre les résultats relatifs aux objectifs exposés dans le message.

Développement

La nouvelle politique agricole vise explicitement à promouvoir des améliorations sur les plans écologique, économique et social et à permettre une meilleure évaluation de ses effets par un réaménagement des paiements. Or on ne voit pas clairement quels paramètres seront utilisés pour mesurer les changements et de quelle manière les données recueillies seront exploitées et publiées. De même ne sont pas claires la manière dont sera mesuré et communiqué le degré de réalisation des objectifs visés dans le message relatif à la PA 2014-2017 et la nature des objectifs intermédiaires qui permettront de procéder à un premier bilan avant un nouveau débat sur la politique agricole. De toute évidence, les conséquences d'une réforme d'une telle ampleur ne peuvent pas toutes être appréhendées lors de son entrée en vigueur. Il est donc primordial de mettre en place un suivi rigoureux des développements pour pouvoir corriger le tir suffisamment tôt.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.