Critiquables exportations d'armes à destination de l'Ukraine

Texte déposé

Selon les médias, la Suisse a livré durant des années des pistolets, des fusils, des mitraillettes ainsi que des munitions à la police et à l'armée ukrainienne. Ces exportations n'auraient cessé qu'après le début des violences à Kiev.

• Quand le Conseil fédéral a-t-il autorisé ces exportations ?

• Pourquoi a-t-il fait litière de l'art. 5, al. 2, OMG, qui interdit les exportations d'armes vers les pays où les droits de l'homme sont violés ?

• Le risque d'une escalade de la violence a-t-il été sous-estimé ?

• Quel matériel la Suisse a-t-elle exporté et en quelles quantités ?

• À quelle date les exportations ont-elles été interdites ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.