La Suisse présidente de l'OSCE et le conflit en Ukraine

Texte déposé

La Suisse, présidente de l'OSCE, joue un rôle positif pour trouver une solution dans le conflit en Ukraine.

Le Conseil fédéral peut-il préciser davantage le rôle de la Suisse, dans ce dossier et les perspectives à court terme ?

Avis du Conseil fédéral

Ces dernières semaines, la présidence suisse de l'OSCE a entrepris de nombreux efforts pour trouver de possibles solutions à la crise en Ukraine. Concrètement, la Suisse poursuit les activités suivantes (état au 6 mars 2014):

1. Elle a proposé la mise en place d'un groupe de contact international sur l'Ukraine, dont la tâche essentielle consisterait à soutenir ce pays dans sa période de transition. Ce groupe devrait réunir autour d'une table l'Ukraine et tous les acteurs internationaux impliqués dans cette crise afin de coordonner au mieux les différentes activités. Ces derniers jours, la présidence en exercice de l'OSCE a mené à ce sujet de nombreux entretiens, en particulier avec le secrétaire général de l'ONU et les ministres des affaires étrangères de l'Allemagne, de la Russie, de la France, de l'Italie, de la Grande-Bretagne, de la Pologne et de l'Ukraine.

2. Monsieur l'ambassadeur Tim Guldimann a été nommé envoyé personnel en Ukraine du président en exercice de l'OSCE. Il coordonne toutes les activités de l'OSCE en Ukraine, en cours et à venir, et il s'engage à faire en sorte que l'OSCE puisse déployer son plein soutien en Ukraine. La semaine dernière, Monsieur l'ambassadeur Guldimann a visité l'Ukraine, y compris la Crimée, et mené sur place des discussions avec les autorités afin d'évaluer la situation.

3. L'envoi d'une mission de monitoring est en discussion au sein de l'OSCE, la décision devant être adoptée par consensus par les 57 États participants. La mission se composerait d'environ 100 personnes qui seraient déployées dans l'ensemble du pays et auraient pour tâche de suivre et de rapporter la situation de sécurité, des droits de l'homme et des minorités.

4. Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE va envoyer une mission pour observer les élections présidentielles qui auront lieu le 25 mai 2014 en Ukraine. II s'agit d'une mission particulièrement importante de l'ordre de 100 observateurs à long terme et de 900 observateurs à court terme.

5. Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE prépare également l'envoi d'une mission chargée d'établir les faits et circonstances relatifs aux incidents en matière de droits de l'homme qui se sont déroulés en Ukraine.

6. A moyen terme, l'OSCE envisage d'augmenter les activités du bureau du coordinateur du projet de l'OSCE à Kiev.

7. Enfin, précisons que la mission d'observation des activités militaires en Ukraine n'est pas directement liée à la présidence en exercice. Elle relève du Document de Vienne qui est un mécanisme de l'OSCE qui permet aux autorités du pays concerné, en l'occurrence l'Ukraine, d'inviter des États participants à prendre part à une telle mission.

Le Conseil fédéral tient encore à souligner que la situation en Ukraine change quotidiennement et que la planification des activités est soumise à ce contexte fluctuant.