Optimisation fiscale via les sociétés offshore des sociétés suisses

Texte déposé

Selon les médias, le groupe Ammann a, sous la direction de l'ex CEO Schneider-Ammann, géré des sociétés offshore au Luxembourg et à Jersey afin d'économiser des impôts.

1. À quelles conditions une entreprise suisse est-elle autorisée à transférer des bénéfices sur des comptes de sociétés offshore ?

2. Qui contrôle ces opérations : la Confédération, le canton ou les deux ?

3. Dans le cas du groupe Ammann, outre le fisc bernois, l'Administration fédérale des contributions a-t-elle également jeté un coup d'oeil sur la légalité de ces opérations ?

4. Combien de sociétés suisses cotées en Bourse gèrent-elles des filiales dans des paradis fiscaux offshore ?