Accords de coopération en matière de migration avec l'Angola et la République démocratique du Congo

Texte déposé

En février 2013, des accords de coopération en matière de migration ont été conclus avec l'Angola et la République démocratique du Congo. Fin 2013, malgré ces accords, 64 Angolais (fin 2012 : 67) et 164 Congolais (fin 2012 : 190) se trouvaient encore en phase d'exécution du renvoi.

• Quelles améliorations concrètes peuvent-elles être signalées en ce qui concerne les renvois ?

• Qu'est-ce que ces deux accords ont apporté à la Suisse ?

• Quelles prestations la Suisse a-t-elle fournies depuis la signature de ces deux accords ?