Exercice sur le stand de tir de Chancy près de Genève

Texte déposé

Dans sa réponse à l'interpellation 11.4145, le Conseil fédéral écrit que les ressortissants étrangers participant à des manifestations de tir ont pour ce faire besoin d'une autorisation de l'autorité militaire cantonale.

• Une telle autorisation avait-elle été accordée dans le cas de l'exercice de tir mené au stand de Chancy près de Genève, auquel ont participé, comme on le sait, des ressortissants étrangers ?

• Quand et par quelles voies la Confédération a-t-elle eu pour la première fois connaissance de l'événement ?