Recettes fiscales servant à financer la propagande d'organisations de défense des consommateurs

Texte déposé

Publié par des associations économiques, un document consacré à la politique à l'égard des consommateurs a révélé que la Confédération a subventionné avec des recettes fiscales des activités menées par certaines organisations de défense des consommateurs ; or, les activités en question sont contraires à la LIC.

1. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que certaines organisations de défense des consommateurs utilisent de toute évidence des fonds provenant de la perception des impôts pour mener des activités qui n'ont rien à voir avec l'information objective des consommateurs et qui font penser à de la propagande politique ?

2. Entend-il prendre des mesures pour remédier à cette situation ?