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Stabiliser les prestations complémentaires en limitant le retrait du capital LPP?

14.5327 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 9 sept. 2014

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/14-5327/fr/stabiliser-les-prestations-complementaires-en-limitant-le-retrait-du-capital-lpp

Consulté le 10 sept. 2026

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  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Kann die Einschränkung des Kapitalbezuges im BVG die Ergänzungsleistungen stabilisieren? (15 sept. 2014)

14.5327

Stabiliser les prestations complémentaires en limitant le retrait du capital LPP?

Texte déposé

Les dépenses consenties par la Confédération et les cantons au titre des prestations complémentaires ont massivement augmenté ces dernières années. Aussi le Conseil fédéral a-t-il annoncé une réforme le 25 juin dernier. A en croire les médias et les interviews donnés à la presse, celle-ci visera essentiellement à limiter le retrait du capital LPP.

1. À combien le Conseil fédéral estime-t-il le potentiel d'économies d'une telle mesure pour les prestations complémentaires par rapport à l'augmentation des coûts (due essentiellement à des facteurs démographiques)?

2. Ne se lance-t-on pas dans un débat qui nous détourne du problème principal ?