Pièges mortels. Assainissement des passages à niveau dangereux

Texte déposé

Les passages à niveau dangereux devraient être assainis d'ici fin 2014. Pour plus de 100 de ces passages, le délai ne sera pas respecté. L'OFT le proroge une nouvelle fois, en se contentant d'une demande de report, bien que 13 personnes aient été grièvement blessées sur des passages à niveau en 2013, que 6 personnes soient décédées cette année-là et qu'un nouvel accident grave se soit encore produit cet été.

• De quels instruments le Conseil fédéral a-t-il encore besoin pour imposer les assainissements prescrits ?

• Est-il prêt à envisager l'octroi d'avances pour financer ces assainissements, assorties de l'obligation de les rembourser par la suite ?