14.5424
Largage de kérosène par des aéronefs
Texte déposé
1. Quelle est la fréquence des largages de kérosène au-dessus de la Suisse ?
2. Ces largages ont-ils aussi lieu pour des raisons autres que des problèmes techniques, par exemple uniquement pour réduire le poids avant l'atterrissage ?
3. Qui décide de la hauteur de vol et de la région où le kérosène est largué ?
4. À partir de quelle quantité de carburant de tels incidents portent-ils atteinte à l'homme, à la faune et au paysage ?
Mes questions se rapportent à un cas concret remontant à début août et concernant un vol de la compagnie Swiss reliant Zurich au Brésil.
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.