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Exécution de la loi révisée sur l'asile

14.5435 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 17 sept. 2014

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/14-5435/fr/execution-de-la-loi-revisee-sur-l-asile

Consulté le 10 sept. 2026

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  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Umsetzung des revidierten Asylgesetzes (22 sept. 2014)

14.5435

Exécution de la loi révisée sur l'asile

Texte déposé

En vertu de l'art. 26, al. 1bis, de la loi sur l'asile, les requérants qui menacent la sécurité et l'ordre publics peuvent être hébergés dans des centres spécifiques. Les échauffourées qui se répètent dans différents centres d'hébergement démontrent de manière évidente l'importance et l'urgence d'ouvrir ces centres spécifiques. Même l'Organisation d'aide aux réfugiés s'est entre-temps ralliée à ce point de vue.

  • Qu'en est-il de l'ouverture de centres spécifiques ?

  • Des centres ont-ils déjà été mis en service ?

  • Dans la négative, quelle est la date prévue pour leur entrée en service ?