Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Mesures immédiates contre l'immigration de personnes dont le marché du travail n'a pas besoin

14.5469 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 17 sept. 2014

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/14-5469/fr/mesures-immediates-contre-l-immigration-de-personnes-dont-le-marche-du-travail-n-a-pas-besoin

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Sofortmassnahmen gegen die Zuwanderung von Menschen, die nicht vom Arbeitsmarkt benötigt werden (22 sept. 2014)

14.5469

Mesures immédiates contre l'immigration de personnes dont le marché du travail n'a pas besoin

Texte déposé

Le nombre des personnes immigrées qui ne travaillent pas en Suisse mais qui bénéficient de notre qualité de vie et qui sont entretenues par notre système social a atteint de nouveaux records.

1. Quelles mesures immédiates le Conseil fédéral prend-il pour juguler cette immigration de manière efficace ?

2. Est-il disposé à faire établir un rapport semestriel sur le développement à ce sujet ?