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Crédits hypothécaires. Le Comité de Bâle prévoit-il la suppression des taux fixes?

14.5518 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 25 nov. 2014

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/14-5518/fr/credits-hypothecaires-le-comite-de-bale-prevoit-il-la-suppression-des-taux-fixes

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Délibérations: Hypothekarkredite. Plädiert der Basler Ausschuss für die Abschaffung von festen Zinssätzen? (1 déc. 2014)

14.5518

Crédits hypothécaires. Le Comité de Bâle prévoit-il la suppression des taux fixes?

Texte déposé

Selon des sites d'information immobilière français, le Comité de Bâle, institution internationale de régulation bancaire, souhaiterait imposer aux banques une sécurité accrue pour faire face aux risques liés aux variations de taux d'emprunt sur les marchés financiers en recommandant début 2015 de supprimer les taux fixes. Cela aurait des conséquences importantes sur le marché immobilier et les loyers.

  • Le Comité de Bâle étudie-t-il cette option ?

  • Quelle est la position du Conseil fédéral et de la Banque nationale suisse ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.