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Trains spéciaux pour le transport de supporters. Adapter les dispositions des CFF sur le freinage d'urgence

14.5546 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 26 nov. 2014

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/14-5546/fr/trains-speciaux-pour-le-transport-de-supporters-adapter-les-dispositions-des-cff-sur-le-freinage-d-urgence

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Délibérations: Anpassung der Notbremse-Vorschriften der SBB bei Fan-Extrazügen (1 déc. 2014)

14.5546

Trains spéciaux pour le transport de supporters. Adapter les dispositions des CFF sur le freinage d'urgence

Texte déposé

Il arrive souvent que les supporters de matchs activent le frein d'urgence des trains par jeu, ce qui perturbe fortement le trafic ferroviaire.

  • Le Conseil fédéral voit-il un moyen de faire cesser cette pratique en adaptant les règles relatives à l'usage du frein d'urgence, de façon à ce que le trafic ferroviaire ne subisse plus de perturbation avant et après les matchs ?

  • Pourrait-on mettre en place un système de pilotage du frein d'urgence et informer les voyageurs qu'ils doivent prendre contact avec le personnel d'accompagnement du train en cas d'urgence ?

Cette solution apporterait une plus grande sécurité ; elle permettrait aussi d'éviter que les groupes de supporters ne se rencontrent et que des personnes ne descendent sur les voies.

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.