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Augmentation du gain assuré. Conséquences

14.5577 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 27 nov. 2014

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/14-5577/fr/augmentation-du-gain-assure-consequences

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Délibérations: Erhöhung des versicherten Verdienstes. Auswirkungen (8 déc. 2014)

14.5577

Augmentation du gain assuré. Conséquences

Texte déposé

Le Conseil fédéral entend relever, au 1er janvier 2016, de 126 000 à 148 200 francs le montant maximal du gain assuré dans l'assurance-accidents, l'assurance-chômage et l'assurance-invalidité. Cette augmentation massive se situe, selon les termes du Conseil fédéral, "dans la moyenne des dernières adaptations", bien que l'assurance-chômage et l'assurance-invalidité soient lourdement endettées.

  • Quelles seront les conséquences de cette augmentation sur les recettes et sur les dépenses de l'assurance-chômage et de l'assurance-invalidité ?

  • A-t-on tenu compte de l'impact économique de cette augmentation ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.