Franc fort. Quelles économies pour nos paiements en euros dans les relations internationales?

Texte déposé

Lors de l'établissement du budget 2015, nos participations à divers projets et contributions européennes étaient comptées en francs suisses et le cours de l'euro utilisé était supérieur à 1,20 franc.

Avec l'abandon du taux plancher le cours de l'euro varie entre 1,05 franc et 1,08 franc.

Pour nos participations 2015 sera-t-il possible de faire des économies liées au cours de change ?

Pour le budget 2016 quel sera le cours de l'euro pris en compte ?

Les montants budgétisés seront-ils adaptés au cours de change des pays de la zone euro, ou seront-ils maintenus en montant nominal, comme les années précédentes, en francs suisses ?

Avis du Conseil fédéral

Rattachée à l'Administration fédérale des finances (AFF), la Trésorerie fédérale assure systématiquement contre les risques de change les besoins en euros et en dollars américains pour toutes les charges inscrites au budget. À cet effet, les devises requises pour l'année suivante sont acquises par étapes, parallèlement au processus budgétaire. Compte tenu de la situation du marché, l'AFF fixe dans le cadre de ce processus un cours qui sera utilisé dans le budget et auquel elle mettra à la disposition des unités administratives les devises acquises. Cela permet d'offrir aux unités administratives la sécurité requise en matière de planification et d'éviter, dans la mise en oeuvre du budget, les crédits supplémentaires ou les soldes de crédits dus à des fluctuations des taux de change. Les charges inscrites au budget 2015 qui seront payées en euros (455 millions d'euros au total) ont été garanties à un cours fixe de 1,20 franc. En 2015, l'abandon du taux plancher par la BNS n'entraînera donc aucune économie pour les finances fédérales.

Conformément aux directives du Conseil fédéral, le cours budgétaire de l'euro est fixé à 1,05 franc pour le budget 2016 et le plan financier 2017-2019 de la législature. En fonction de l'évolution de la situation sur le marché, il sera actualisé en juin 2015.

Les charges de la Confédération en monnaies étrangères sont en principe adaptées aux variations des taux de change, comme c'est le cas pour toutes les contributions obligatoires à des organisations internationales. Pour ce qui est des contributions versées en euros à un cours de 1,05, des économies devraient pouvoir être réalisées l'année prochaine, même si le calcul du montant des contributions prend en considération encore d'autres facteurs, tels que le budget de l'organisation ou la clé de répartition. Dans le cas d'engagements plus importants et à plus long terme, comme la contribution à l'Agence spatiale européenne ou les acquisitions de matériel d'armement, les risques de change sont couverts sur plusieurs années par des transactions dites spéciales. Les montants budgétisés ne sont alors adaptés aux variations des taux de change qu'à l'échéance ou au renouvellement de la transaction spéciale correspondante. Dans le domaine du réseau extérieur, on effectue un calcul mixte lors du processus budgétaire en prenant en compte divers facteurs, tels que les différentes monnaies et les différents niveaux de renchérissement à l'étranger. De 2012 à 2014, par exemple, en raison du franc fort, des coupes ont été opérées dans le budget du DFAE au niveau des charges d'exploitation et de la compensation des coûts pour agents à l'étranger.

Réponse du Conseil fédéral.