Intensification de la coopération intergouvernementale avec Cuba

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité d'intensifier la coopération intergouvernementale avec Cuba. Il conviendrait de conclure des accords entre les deux États, par exemple en matière de commerce transfrontalier de marchandises (accord de libre-échange), d'accès au marché des prestations financières ou encore de recherche et de formation. D'une manière générale, le Conseil fédéral doit soutenir tous les efforts visant à réduire notre dépendance économique vis-à-vis de l'UE et des États-Unis.

Développement

Maintenant que les États-Unis ont retiré Cuba de leur "liste de terroristes" et que les sanctions prononcées à l'encontre de l'État insulaire sont devenues caduques, il est temps d'intensifier les relations intergouvernementales entre la Suisse et Cuba. La Suisse a défendu le contenu de la Résolution de l'ONU de 1992 et de la Résolution du Parlement européen de 1993, qui s'opposaient chacune à l'embargo décrété par les États-Unis. D'ailleurs elle s'est engagée dernièrement, à l'Assemblée générale de l'ONU du 30 octobre 2014, pour faire lever l'embargo économique frappant Cuba. Il serait donc logique, vu les bonnes relations ayant régné jusqu'ici entre les deux pays, les fructueuses activités diplomatiques menées par l'ambassade de Suisse, l'aide exemplaire au développement fournie par la DDC et les initiatives privées telles que celle de la Chambre de commerce Swiss Cuban Cham, que notre pays soit un précurseur oeuvrant dans le sens d'une normalisation des relations internationales avec Cuba. Même si ce genre d'accords semble secondaire en raison de la situation économique difficile de Cuba et de la quasi-absence de volume commercial obtenu avec la Suisse, il est néanmoins justifié sous l'angle stratégique à long terme d'avancer sur la voie d'une collaboration amicale avec l'île. Parmi les facteurs plaidant en faveur d'un rapprochement, citons le dialogue fructueux que les deux pays pourraient mener en dépit de leurs régimes politiques différents. Notre savoir-faire et les investissements de sociétés helvétiques pourraient améliorer la situation économique des Cubains. Il n'est en effet pas exclu qu'en quelques décennies, Cuba devienne un moteur de croissance à ne pas négliger en Amérique latine, grâce à ses ressources encore inexploitées et à sa position géographique. Après avoir maintenu de bonnes relations avec Cuba, la Suisse, État neutre, pourrait bénéficier de la nouvelle donne, tout comme cela a été le cas dans ses échanges avec la Chine.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Avis du Conseil fédéral

La Suisse entretient de bonnes relations avec Cuba. L'île fait partie des pays prioritaires de la coopération au développement de la DDC ; la Suisse soutient Cuba à hauteur d'environ 10 millions de francs par an (dont 90 % au titre de coopération bilatérale au développement et 10 % au titre d'aide humanitaire). Avec les prochains développements attendus à Cuba, la coopération internationale devrait gagner en importance dans la politique extérieure. Ces quinze dernières années, la Suisse s'est engagée en faveur de la décentralisation à Cuba et a posé des nouveaux jalons stratégiques au niveau national. Elle s'est ainsi constitué un capital de confiance qui la place en bonne position pour continuer de participer au développement du pays dans d'autres domaines. Par ailleurs, le ministère cubain des affaires étrangères et le DFAE entretiennent un dialogue politique régulier depuis 2007.

Le Conseil fédéral s'est publiquement félicité de la volonté exprimée le 17 décembre 2014 par les présidents des États-Unis et de Cuba de normaliser progressivement les relations entre les deux États. Le Conseil fédéral est d'avis qu'une normalisation est dans l'intérêt des deux parties et apportera de la stabilité et de la prospérité dans toute la région. Toujours est-il que le processus de rapprochement est complexe. Si certaines sanctions des États-Unis se sont assouplies, l'embargo reste en vigueur.

Les relations économiques avec Cuba sont assez restreintes. L'année dernière, les importations suisses en provenance de Cuba se sont élevées à 31,2 millions de francs tandis que les exportations s'élevaient à 17,8 millions de francs. La part de Cuba dans le commerce extérieur suisse est ainsi de 0,01 % environ. Les règles de l'OMC représentent la base pour nos relations bilatérales commerciales. Par ailleurs, la Suisse et Cuba ont conclu un accord de promotion et de protection réciproque des investissements en 1996 et un accord sur le transport aérien en 2000. Étant donné le faible volume des échanges commerciaux, il n'est actuellement pas prioritaire de conclure d'autres accords économiques avec Cuba.

En 2010, le Conseil fédéral a approuvé une stratégie internationale dans le domaine formation, recherche et innovation (FRI) qui définit notamment les principaux partenaires de la Suisse et différentes formes de collaboration. Dans ce contexte, la Suisse adopte une approche "par le bas", selon laquelle la collaboration doit avant tout être initiée directement par les chercheurs. En raison de leur proximité géographique, c'est avec les pays d'Europe que la Suisse entretient les contacts les plus étroits dans le domaine FRI. Par ailleurs, la stratégie internationale et les messages FRI prévoient une intensification de la coopération avec les pays extra-européens qui présentent un important potentiel de développement dans le domaine des sciences et des technologies. Le message FRI 2013-2016 a pour objectif d'approfondir la collaboration avec les pays partenaires et d'identifier d'autres pays qui remplissent les critères précités. À l'heure actuelle, la collaboration avec Cuba dans le domaine FRI est peu développée. Les contacts directs entre les chercheurs des deux pays sont rares.

Pour ces différentes raisons, le Conseil fédéral considère qu'il n'est pas nécessaire, actuellement, de conclure de nouveaux accords de large portée avec Cuba dans les domaines mentionnés. Il continuera cependant de suivre attentivement l'évolution de la situation à Cuba et le processus de rapprochement entre l'île et les États-Unis.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.