Demandes d'asile. Collaboration entre les centres d'enregistrement et de procédure et le centre pilote de Zurich-Altstetten

Texte déposé

La Confédération a ouvert un centre pilote destiné à tester la procédure d'asile accélérée à Zurich-Altstetten, le 1er janvier 2014, en vue de réduire la durée des différentes étapes de la procédure (demande, traitement des recours, etc.). Ce centre dispose de 500 places et sert aujourd'hui d'exutoire pour les autres centres d'enregistrement du pays.

Ces derniers jours, l'arrivée massive de réfugiés sur les côtes du sud de l'Italie s'est répercutée sur nos frontières et a mis sous pression le centre d'enregistrement de Chiasso, qui ne dispose que de 134 places. Pendant les week-ends, ce dernier doit demander l'ouverture des centres de la protection civile pour assurer un lit à ceux qui se présentent à la frontière pour demander l'asile dans notre pays. Nous avons hébergé 200 personnes le week-end dernier. Or c'est justement pendant les week-ends que Chiasso doit gérer seul une situation extraordinaire. Les transferts dans les autres centres d'enregistrement du pays sont difficiles car eux aussi ont atteint leurs limites. Par ailleurs, l'expérience montre que la situation ne s'améliorera pas pendant l'été.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il vrai que le centre pilote de Zurich-Altstetten est fermé le week-end et qu'il n'accepte personne les jours fériés ?

2. Si oui, pourquoi ?

3. Si oui, la solidarité intercantonale ne commanderait-elle pas d'aider le Tessin, et en particulier Chiasso, à gérer un afflux massif de personnes en transférant immédiatement celles-ci Outre-Gotthard ?

Avis du Conseil fédéral

1./2. Comme l'auteur de l'interpellation le fait remarquer à juste titre, aucun requérant d'asile n'est attribué au centre pilote de Zurich pendant les week-ends et les jours fériés. Cette mesure est conforme aux heures d'ouverture en vigueur pour les centres d'enregistrement et de procédure (CEP), tels que prévus à l'article 8 de l'ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des logements de la Confédération dans le domaine de l'asile (RS 142.311.23). Attribuer des requérants le week-end entraînerait des coûts disproportionnés en matière d'encadrement et de sécurité.

3. Depuis le 1er janvier 2014, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) expérimente de nouvelles procédures visant à accélérer le traitement des demandes d'asile dans le cadre de la phase de test à Zurich (ordonnance sur les phases de test ; RS 142.318.1). Il importe de rappeler qu'aucune demande d'asile ne peut être déposée dans le centre pilote de Zurich. Cette démarche doit être entreprise exclusivement auprès d'un CEP. Les requérants d'asile dont la demande doit être traitée dans le cadre de la phase de test sont choisis de manière aléatoire et attribués au centre pilote par un CEP. 300 places d'hébergement sont disponibles à cet effet à Zurich. Elles sont pratiquement toutes utilisées en ce moment. Compte tenu de la hausse du nombre de demandes d'asile déposées en Suisse, notamment au CEP de Chiasso, il importe d'équilibrer l'occupation entre les CEP. C'est pourquoi, des personnes sont systématiquement transférées de manière informelle du CEP de Chiasso vers d'autres CEP lorsque le nombre de demandes d'asile déposées pendant le week-end est élevé. Le SEM tient également compte de la situation particulière du CEP de Chiasso en transférant davantage de personnes au centre pilote depuis Chiasso que depuis d'autres CEP. Ainsi, sur un total de 802 personnes attribuées au centre pilote en 2015 (état au 24 juin 2015), 381 ont été transférées depuis le CEP de Chiasso (à titre de comparaison, 204 personnes provenaient du CEP de Bâle, 121 du CEP de Vallorbe et 96 du CEP de Kreuzlingen).

Réponse du Conseil fédéral.