Biodiversité mondiale. Obligations de la Suisse

Texte déposé

Pour assurer la prospérité économique et le bien-être de la population, la Suisse est tributaire de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité aux niveaux national et international. La stabilité des écosystèmes mondiaux est dans son intérêt. Par conséquent, il convient de renforcer les efforts déployés au plan international. C'est ainsi que le Conseil fédéral justifie son objectif selon lequel "d'ici à 2020, la Suisse renforce son engagement au niveau international en faveur du maintien de la biodiversité dans le monde".

Le message sur la coopération internationale 2017-2020 permettra de mettre en oeuvre cet objectif. À l'avenir il conviendra donc de promouvoir les projets en faveur de la biodiversité et de cesser de soutenir ceux qui auront un impact négatif sur cette dernière. Par là même, la Suisse contribuera aussi à la réalisation d'autres objectifs en matière de coopération au développement, car, sans la conservation et l'utilisation parcimonieuse de la biodiversité, le développement durable des sociétés n'est pas possible. La lutte contre la pauvreté et la faim, mais aussi la promotion de la paix et de la santé, présupposent des écosystèmes intacts.

La réalisation de ces objectifs permettra aussi à la Suisse de remplir ses obligations découlant de la Convention sur la diversité biologique selon laquelle, d'ici 2015, les contributions annuelles en faveur des pays en développement visant à aider ces derniers à conserver la biodiversité doivent être doublées par rapport à la moyenne des années 2006-2010. La Suisse est le seul des 196 États parties à la Convention sur la diversité biologique à avoir exigé que cette disposition ne s'applique à elle qu'à partir de 2020. Il est donc d'autant plus important qu'elle s'acquitte à présent de ses obligations.

1. Comment le Conseil fédéral intégrera-t-il les intérêts et les obligations de la Suisse en matière de biodiversité dans le message sur la coopération internationale 2017-2020 ?

2. Quels projets et programmes concrets visant à promouvoir la biodiversité entend-il soutenir dans le cadre de ce message et comment adaptera-t-il en conséquence ses objectifs stratégiques ?

3. Comment compte-t-il s'acquitter de son obligation internationale consistant à doubler les moyens financiers en faveur de la biodiversité ?

4. Comment surveillera-t-il l'impact sur la biodiversité lorsqu'il soutiendra des projets (notamment dans le domaine des infrastructures), et comment préviendra-t-il tout effet négatif ?

5. Quels efforts prévoit-il de déployer en vue d'un renforcement cohérent de la biodiversité dans son ensemble dans le cadre de la coopération internationale ?

Avis du Conseil fédéral

1. Les priorités de l'aide au développement seront définies dans le cadre du message sur la coopération internationale 2017-2020. Celle-ci travaille déjà sur des priorités thématiques, notamment la prévention des conflits, la gouvernance, la migration, la santé, la formation professionnelle, le développement du secteur privé, la promotion du commerce durable et la protection de l'environnement (y compris la biodiversité). La coopération internationale répond au mandat qui lui est donné par la loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationale (RS 974.0) - soutenir en priorité les efforts des pays en développement, régions et groupes de population les plus défavorisés. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les activités de l'aide au développement de la Suisse en faveur de la biodiversité, qui sont parmi les mesures qui permettent de répondre aux engagements internationaux pris par la Suisse en 2012 dans le cadre de la Convention sur la biodiversité.

2. La Suisse considère que la préservation de la biodiversité agricole mondiale revêt une importance particulière pour l'amélioration de la sécurité alimentaire et le renforcement de la résilience des systèmes de production agricoles. Pour cette raison, la Confédération a commencé à soutenir des projets visant à améliorer l'alimentation, en particulier celle des femmes et des enfants, en mettant davantage l'accent sur la biodiversité, notamment dans les potagers domestiques et scolaires. La Suisse poursuit également son engagement de facilitation du commerce durable issu de la biodiversité et de la gestion durable des ressources forestières comme un élément intégré au développement de chaînes de valeur durables, par exemple au Ghana (substitut à l'huile palme), en Afrique du Sud (produits cosmétiques) et au Vietnam (herbes aromatiques). Concernant les nouveaux points forts dans ce domaine des décisions seront prises dans le cadre de l'élaboration du message concernant la coopération internationale 2017-2020 actuellement en cours.

3. La Suisse reconnaît les besoins en ressources qu'implique l'application de la Convention sur la diversité biologique et appuie l'objectif de doubler d'ici 2020, par rapport à la période 2006-2010, le volume des flux financiers dans les pays en développement au bénéfice de la biodiversité. Ces prochaines années, la Suisse développera son engagement en faveur des questions liées à la biodiversité dans le cadre de la coopération internationale et renforcera la cohérence politique dans ce domaine. La DDC a notamment déjà nettement augmenté les moyens consacrés à la biodiversité grâce à la mise sur pied d'un programme global de sécurité alimentaire et à l'intégration de cette thématique dans les programmes liés à l'agriculture, la gestion durable des ressources naturelles ou le commerce durable. Cette tendance va se poursuivre et la DDC ainsi que le SECO comptent de doubler leurs engagements pour la protection de la biodiversité d'ici 2020 par rapport à la période 2006-2010. Ces actions contribueront à réaliser plusieurs objectifs internationaux définis dans le plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 (Objectifs d'Aichi, fixés en 2010 par les Parties à la Convention sur la diversité biologique), en particulier l'utilisation durable de la diversité biologique. Elles complèteront les mesures prévues dans le message sur l'environnement mondial 2015-2018, qui a pour objectif de soutenir la mise en oeuvre des accords environnementaux multilatéraux, y inclus la Convention sur la biodiversité.

4. Les répercussions de chaque projet de coopération internationale sont évaluées au préalable au moyen d'une analyse contextuelle détaillée et font ensuite l'objet d'un suivi constant. Ces évaluations tiennent compte des aspects écologiques, économiques et sociaux du projet. Un examen préalable approfondi est réalisé pour les grands projets d'infrastructure représentant un danger particulier pour l'environnement (stations d'épurations, usines de traitement des déchets et de recyclage, etc.). En ce qui concerne la construction d'infrastructures, la Suisse s'associe fréquemment par un cofinancement à des projets d'institutions financières internationales. Ces projets sont encadrés par les mesures de protection prévues par ces institutions, que la Suisse contribue toujours activement à définir.

5. La coopération internationale dans le domaine de la biodiversité doit contribuer à une application cohérente de la Stratégie Biodiversité suisse et de son plan d'action. La mise en oeuvre coordonnée et complémentaire des instruments et des objectifs prévus dans le Message en faveur de l'environnement mondial 2015-2018, l'application du message concernant la coopération internationale 2017-2010 et la réalisation des objectifs mondiaux pour le développement durable permettront de renforcer la biodiversité dans le cadre de la coopération internationale de la Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.