Financement international dans le domaine du climat

Texte déposé

Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport présentant les contributions au financement international dans le domaine du climat à partir de 2020 que la Suisse pourrait être tenue de verser et les modalités de leur financement.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Les États industrialisés sont convenus, lors des conférences des parties à la Convention-cadre sur le climat de Copenhague (2009) et de Cancun (2010), de verser annuellement à partir de 2020 un montant de 100 milliards de dollars issus de différentes sources, y compris privées et novatrices, aux pays en développement pour leurs mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation aux changements climatiques. La Suisse appuie cet engagement commun des États industrialisés et est disposée à fournir une contribution équitable.

La Conférence sur les changements climatiques qui aura lieu à Paris en décembre 2015 sera l'occasion de conclure un accord contraignant pour tous les États pour l'après-2020. Il faut partir du principe que le soutien financier des pays en développement est primordial pour le succès des négociations. De même, une plus grande transparence dans le suivi et les comptes rendus des aides financières accordées, ainsi qu'une compréhension commune de l'octroi des 100 milliards de dollars sont des éléments fondamentaux dans cette perspective et pourraient être un facteur déterminant pour créer la confiance entre les pays.

Le Conseil fédéral reconnaît qu'il est nécessaire de présenter les contributions possibles de la Suisse au financement international sur le climat à partir de 2020, ainsi que les différentes options de financement. D'autres engagements financiers qui pourraient naître des négociations sur le climat à Paris seraient également traités dans ce rapport.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.