Vols de drones. Réglementation

Texte déposé

Les vols de drones et de drones miniatures civils ne sont pas réglés de manière claire et efficace en Suisse. La possession et l'utilisation de ces aéronefs ne sont pas soumises à licence ni ne font l'objet d'un enregistrement.

Vu les incidents récents, qui ont mis en évidence les dangers liés aux vols de drones civils et ont débouché sur des interdictions, ne serait-il pas plus judicieux de mieux régler ce domaine ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien.