15.5060
Traçabilité de la viande dans les plats préparés
Texte déposé
Les députés européens ont voté, le 11 février dernier, en faveur de l'indication de l'origine de la viande dans les plats préparés. Ils répondent ainsi aux préoccupations des consommateurs, qui exigent une meilleure transparence dans la chaîne d'approvisionnement des produits carnés, suite aux récentes affaires de fraudes alimentaires.
Le Conseil fédéral compte-t-il leur emboîter le pas, et prendre également des dispositions allant dans ce sens ?
Avis du Conseil fédéral
Dans le cadre de l'actuelle révision totale des ordonnances d'exécution du droit alimentaire, qui sera mise prochainement en consultation, il est proposé d'adapter les dispositions du droit suisse au droit européen en matière d'étiquetage des denrées alimentaires. Les dispositions légales en matière d'indication de l'origine de la viande dans les plats préparés proposées dans le cadre de cette révision vont plus loin que l'actuel droit européen en la matière.
La résolution prise par le Parlement européen le 11 février dernier, ne fixe pas d'exigence concrète mais donne un mandat à la Commission de la concrétiser. Si le règlement de l'UE devait s'avérer plus strict que le droit suisse, une adaptation de notre droit serait envisagée.