SSR et révision de la LRTV. Publicité politique pour sa propre cause

Texte déposé

Dans son "Regionaljournal Zentralschweiz" (journal régional pour la Suisse centrale) du 3 mars 2015, la Radio Télévision Suisse a diffusé durant les actualités, soit à l'heure d'écoute maximale, un spot publicitaire d'une cinquantaine de secondes concernant une manifestation organisée le jour même par la "SRG Zentralschweiz" (SSR Suisse centrale) en faveur de la révision de la LRTV.

1. Comment le Conseil fédéral fait-il en sorte que la SSR ne glisse aucune publicité politique dans les contenus rédactionnels dans le cadre de la campagne relative à la votation consacrée à la révision de la LRTV ?

2. Que va-t-il faire à l'avenir pour éviter que cela ne se produise ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.