Stockage de déchets nucléaires dans l'enceinte de la centrale du Bugey. Les travaux reprennent au mois d'avril 2015

Texte déposé

Dans sa réponse à ma question du 11 juin 2014, Madame la conseillère fédérale Leuthard confirmait que la France n'avait pas, conformément à la Convention Espoo, notifié le projet à la Suisse et que le sujet était dans sa liste de points à traiter avec le gouvernement français.

Sachant que les travaux reprennent en avril 2015, sur le site d'une des plus vieilles centrales françaises, en zone inondable, le Conseil fédéral a-t-il obtenu une réponse de l'État français ?

Avis du Conseil fédéral

La question du conditionnement et de l'entreposage de déchets activés sur le site de la centrale du Bugey a été discutée par les autorités de sûreté des installations nucléaires suisse et française lors de leur réunion annuelle en septembre 2014. Elle figurera à nouveau à l'ordre du jour de la prochaine réunion en septembre 2015. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire et l'Office fédéral de la santé publique ont conclu que l'installation du Bugey ne présentait aucune raison d'inquiétude du point de vue sanitaire pour la Suisse.