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Lutte contre la maladie bovine IBR en Autriche, pays membre de l'UE

15.5140 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 11 mars 2015

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/15-5140/fr/lutte-contre-la-maladie-bovine-ibr-en-autriche-pays-membre-de-l-ue

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Délibérations: Bekämpfung der Rinderseuche IBR im EU-Land Österreich (16 mars 2015)

15.5140

Lutte contre la maladie bovine IBR en Autriche, pays membre de l'UE

Texte déposé

En rapport avec les problèmes liés à l'IBR que la Suisse a rencontrés, il est à présent avéré que l'Autriche n'a informé l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires que le 17 février 2015, soit après environ deux mois. À l'heure qu'il est, aucun cas n'a été annoncé à l'Organisation mondiale de la santé animale. Si l'Autriche avait immédiatement annoncé ses cas d'IBR - comme l'exigent les conventions internationales -, les animaux importés auraient encore pu faire l'objet d'un test IBR lors du contrôle vétérinaire officiel et donc être mis sous séquestre.

Que fait le Conseil fédéral afin que l'Autriche remplisse ses obligations ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.