15.5147
Prestations complémentaires pour les familles
Texte déposé
Le 8 mars 2015, le peuple suisse a rejeté l'initiative pour des allocations familiales exonérées de l'impôt. Le Conseil fédéral a alors indiqué que les familles ont besoin d'un soutien (financier).
Est-il disposé à revoir sa position concernant l'instauration, à l'échelle nationale, de prestations complémentaires pour les familles (loi-cadre)?
A-t-il d'autres projets visant à garantir la sécurité financière des enfants et des familles ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.