APEA. Accélérer l'examen des problèmes

Texte déposé

Voilà des mois que le Conseil fédéral reste les bras ballants face aux problèmes que rencontrent les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) alors même que ceux-ci sont connus, et c'est exaspérant. Les communes s'inquiètent, la population s'agace, les erreurs sont documentées.

Pourtant, on nous dit qu'une étude ne paraîtra pas avant février 2016 :

• Que faut-il qu'il se passe encore pour que le Conseil fédéral se décide à hâter le pas ?

• Le Parlement peut-il requalifier le degré d'urgence ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.