Enlèvement d'un enfant dans le canton d'Argovie. Situation au Mexique

Texte déposé

Qui ou plutôt quelle institution, publique ou privée, définit aujourd'hui quels territoires dans le monde peuvent être qualifiés de régions en guerre ?

L'ONU parle de pays en guerre dès qu'elle intervient dans la région concernée. L'Institut de recherche sur les conflits, une référence, qui se trouve à Heidelberg classe clairement le Mexique dans les pays en guerre, à l'instar d'autres instituts de recherche.

L'Office fédéral de la justice (Autorité suisse en matière d'enlèvement international d'enfants) a-t-il apporté son concours aux démarches nécessaires pour clarifier la situation ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.