Votation du 14 juin 2015 consacrée à la LRTV. Nouvelle notion de fiscalité utilisée par le Conseil fédéral

Texte déposé

Dans le "Tages-Anzeiger" du 30 mai 2015, Madame Doris Leuthard a répondu à la question de savoir si la nouvelle LRTV instaurait un impôt. Elle a répondu par la négative, indiquant qu'un impôt serait exigible sans condition. Selon elle, ce n'est pas le cas pour une grande partie de l'économie étant donné que les entreprises paieraient uniquement si certaines conditions sont remplies, à partir d'un chiffre d'affaires d'un demi-million de francs.

Si l'on suit cette logique, l'impôt fédéral direct ne serait pas non plus un impôt puisque, en raison des franchises, il n'est exigible qu'à partir d'un certain revenu. Qu'en pense le Conseil fédéral ?