Mettre fin au commerce des patients

Texte déposé

Dans son avis relatif au postulat 15.3061, le Conseil fédéral juge inquiétant, et discutable du point de vue éthique, que le libre choix du médecin et de l'hôpital puisse être contourné par des commissions, d'autant que de telles pratiques sont susceptibles d'entraîner des prestations inutiles et d'exposer inutilement les patients à des risques.

Préfère-t-il attendre que le Parlement prenne des mesures législatives au lieu de prendre lui-même le taureau par les cornes en examinant le problème avec les cantons, les caisses-maladie et les fournisseurs de prestation et en garantissant une surveillance ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.