Promotion de la paix et gestion de la crise des réfugiés. Renforcer le rôle de l'OSCE

Texte déposé

L'Assemblée parlementaire et le Forum méditerranéen de l'OSCE ont réclamé à plusieurs reprises la mise en place d'un processus multilatéral de l'OSCE, assorti d'un plan Marshall, en faveur du Moyen-Orient et de l'Afrique du nord (région MENA).

• Qu'entreprend la Suisse, en sa qualité de membre de la troïka de l'OSCE, pour répondre à cette demande ?

• Comment peut-on renforcer le rôle de l'OSCE en vue de mettre fin à la guerre en Syrie ?

• Que font l'OSCE et la troïka pour aider la Serbie à accueillir et à enregistrer les réfugiés ?

Avis du Conseil fédéral

La région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord) se caractérise par un grand nombre de foyers de crise et une quasi-absence de structures de sécurité régionales.

Des propositions pour une sorte d'OSCE pour les États de la région MENA existent depuis les années 1990. De tels projets ont été freinés par la forte polarisation et fragmentation de la région. De nouvelles perspectives s'ouvrent toutefois ces prochains mois, en particulier suite à l'accord sur l'Iran, pour promouvoir dans cette région au moins certains éléments de la sécurité coopérative, tels que des dialogues régionaux spécifiques à certains thèmes et des mesures de renforcement de la confiance. La Suisse va s'engager pour cela.

En outre, l'OSCE a établi depuis les années 1970 un partenariat avec certains pays de la Méditerranée, et depuis les années 1990 avec certains pays d'Asie. Ces partenariats de coopération sont des structures flexibles et l'OSCE agit sur demande de ses partenaires. L'Allemagne, qui préside cette année le partenariat avec les pays de la Méditerranée, organisera en octobre une conférence à Amman, où sera traitée entre autres la question des migrations. La Suisse prévoit d'y participer.

L'OSCE elle-même est une organisation qui s'engage avant tout dans la résolution des conflits dans l'espace de l'OSCE, notamment en Ukraine, au Caucase du Sud ou en Moldavie, et contribue à la stabilisation des pays dans les Balkans et en Asie centrale.

Sur la question de la migration et plus précisément par rapport à la crise actuelle, il n'existe à ce stade pas de consensus quant au rôle que l'OSCE peut jouer. Il est clair que l'OSCE n'est pas une organisation spécialisée en la matière comme l'Organisation internationale pour les migrations ou l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, mais elle a certaines compétences à apporter, par exemple dans les domaines de la lutte contre la traite des êtres humains, de la protection des droits des enfants ou par le biais des missions OSCE sur le terrain. Dans le cadre des réunions de la Troïka, auxquelles la Suisse participe activement au côté de la présidence serbe et de l'Allemagne, plusieurs pistes sont explorées devant mener à un positionnement concret de l'OSCE sur le thème de la migration, tant à la Conférence d'Amman qu'à la ministérielle de Belgrade, où une déclaration est envisagée.