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Tourisme d'achat. Que va faire le Conseil fédéral?

15.5431 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 9 sept. 2015

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/15-5431/fr/tourisme-d-achat-que-va-faire-le-conseil-federal

Consulté le 10 sept. 2026

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  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Einkaufstourismus. Welche Lösungen sieht der Bundesrat? (14 sept. 2015)

15.5431

Tourisme d'achat. Que va faire le Conseil fédéral?

Texte déposé

Le franc fort a entraîné une augmentation massive du tourisme d'achat. Rien qu'au premier semestre 2015, les bureaux de douane allemands de Lörrach et de Singen ont ainsi visé 13 % de bordereaux de vente à l'exportation de plus, destinés à se faire rembourser la TVA allemande. Le bureau BAK Basel pronostique pour 2015 un recul nominal du chiffre d'affaires de 2,1 % par rapport à l'an passé dans le secteur du commerce de détail. Ce serait là la baisse la plus forte enregistrée depuis 35 ans.

Face à ces pertes particulièrement lourdes, quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il l'intention de prendre ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.