Interdiction d'un insecticide. Reconnaître les conséquences négatives d'une mesure prise par l'Office fédéral de l'agriculture

Texte déposé

En 2015, la plupart des cultures de pommes de terre ont subi des dégâts par le ver fil de fer dans une proportion allant jusqu'à 70 % causant une perte financière atteignant 15 000 francs l'hectare.

1. Le Conseil fédéral estime-t-il normal qu'une décision de l'Office fédéral de l'agriculture interdisant un insecticide - alors qu'il peut être utilisé sans risque pour les abeilles sur un semis de couverture en automne -, sans mesure de remplacement, induise une perte financière nette d'une telle ampleur aux exploitants concernés ?

2. Les pommes de terre importées en compensation seront-elles produites avec les mêmes directives qu'en Suisse ?

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est conscient des difficultés rencontrées par les producteurs de pommes de terre suite au retrait de l'autorisation du produit Regent à base de Fipronil. Ce produit était utilisé pour le traitement de semences de céréales l'année précédant la culture de pommes de terre.

La lutte contre le ver fil de fer dans les pommes de terre est complexe et il est difficile de satisfaire les exigences qualitatives élevées du commerce. C'est pourquoi la lutte chimique ne peut être envisagée qu'en complément à d'autres mesures ; il s'agit notamment d'une rotation intégrant une pause de trois ans entre une prairie et une culture de pommes de terre, du choix des parcelles ou d'une irrigation raisonnée. Mais force est de constater que la combinaison de ces différentes mesures ne permet pas toujours d'atteindre un résultat satisfaisant par rapport aux exigences qualitatives. Pour faire face à ce problème, des travaux sont en cours à Agroscope pour trouver de nouvelles solutions de lutte, y compris par la lutte biologique.

1. Le retrait du Regent a été effectué à la demande du détenteur de l'autorisation qui ne commercialisait déjà plus ce produit en Suisse depuis quelques années ; cette situation était connue dans la branche. Il ne s'agit donc pas d'une initiative de l'Office fédéral de l'agriculture. Toutefois, les caractéristiques toxicologiques et écotoxicologiques du Fipronil auraient certainement conduit à restreindre son utilisation.

2. Les pommes de terre sont importées principalement de pays membres de l'UE (Pays-Bas, France, Allemagne), ainsi que d'Israël. Dans l'UE, l'utilisation du Fipronil pour le traitement des semences n'est admise que pour certains légumes cultivés sous serre ou récoltés en champ avant la floraison. En Allemagne, une dérogation a été accordée pour lutter contre le ver fil de fer dans les pommes de terre avec un granulé contenant du Fipronil. Vu le manque de données permettant d'exclure un risque pour les abeilles, cette solution n'a pas été retenue en Suisse. Le produit Ephosin a par contre été autorisé en décembre 2014 pour lutter contre le ver fil de fer dans la pomme de terre. Ce dernier peut être utilisé sans risque pour l'environnement.