15.5517
Plan européen de répartition des réfugiés
Texte déposé
L'éventuelle adhésion au plan européen de répartition des demandeurs d'asile entraînerait-elle une adaptation des quotas de réfugiés en plus de ce qui a déjà été prévu pour les Syriens ?
Plan européen de répartition des réfugiés
15.5517 · Curia Vista – Objets parlementaires
Du 16 sept. 2015
https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/15-5517/fr/plan-europeen-de-repartition-des-refugies
Consulté le 11 sept. 2026
Délibérations: EU-Plan zur Verteilung der Flüchtlinge (21 sept. 2015)
15.5517
L'éventuelle adhésion au plan européen de répartition des demandeurs d'asile entraînerait-elle une adaptation des quotas de réfugiés en plus de ce qui a déjà été prévu pour les Syriens ?