15.5529
Le chien domestique relève-t-il de l'ordonnance sur la chasse suite à une confusion terminologique?
Texte déposé
Il est question du "loup" (canis lupus) dans la législation. Mais le terme de "loup" ou "canis lupus" est un terme générique abstrait utilisé en taxinomie dans la classification des prédateurs. Le canis lupus comprend plus de trente sous-espèces. Scientifiquement parlant, il s'agit là d'une catégorie d'animaux qui n'existent pas dans la nature. En Europe centrale, on ne trouverait que le canis lupus lupus, soit le loup gris. Actuellement, le chien domestique (canis lupus familiaris) lui-même relève de l'ordonnance sur la chasse.
Le Conseil fédéral corrigera-t-il cette erreur ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.