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Teneur en nitrate de l'eau potable et de l'eau souterraine. Question supplémentaire à la question 15.5549

15.5618 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 8 déc. 2015

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/15-5618/fr/teneur-en-nitrate-de-l-eau-potable-et-de-l-eau-souterraine-question-supplementaire-a-la-question-15-5549

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Nitratgehalte im Grund- und Trinkwasser. Anschlussfrage zu Frage 15.5549 (14 déc. 2015)

15.5618

Teneur en nitrate de l'eau potable et de l'eau souterraine. Question supplémentaire à la question 15.5549

Texte déposé

  • Qu'entend au juste le Conseil fédéral quand il dit qu'il faut également examiner le caractère proportionnel des mesures ?

  • Examine-t-on aussi la possibilité de se procurer de l'eau ailleurs, afin de ne pas mettre en danger l'existence de certains producteurs ?

  • Sous quelle forme faut-il faire participer les zones habitées (fertilisation des jardins et des places de sport)?

  • Lors du dédommagement des agriculteurs, tient-on compte du fait que la création de valeur est dix fois plus élevée par hectare pour la production de légumes que pour l'agriculture habituelle ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.