15.5618
Teneur en nitrate de l'eau potable et de l'eau souterraine. Question supplémentaire à la question 15.5549
Texte déposé
Qu'entend au juste le Conseil fédéral quand il dit qu'il faut également examiner le caractère proportionnel des mesures ?
Examine-t-on aussi la possibilité de se procurer de l'eau ailleurs, afin de ne pas mettre en danger l'existence de certains producteurs ?
Sous quelle forme faut-il faire participer les zones habitées (fertilisation des jardins et des places de sport)?
Lors du dédommagement des agriculteurs, tient-on compte du fait que la création de valeur est dix fois plus élevée par hectare pour la production de légumes que pour l'agriculture habituelle ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.