Interdire les organisations musulmanes dangereuses

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de présenter une base légale permettant d'interdire les organisations musulmanes dangereuses sur le territoire suisse.

Développement

L'Allemagne a récemment interdit l'organisation salafiste "La vraie religion". Celle-ci a recruté environ 140 jeunes djihadistes pour les envoyer se battre en Syrie et en Irak. Des procédures pénales ont été engagées en Suisse également contre des membres de cette organisation. Contrairement à l'Allemagne, notre pays ne dispose toutefois pas d'une base légale permettant d'interdire "La vraie religion".

L'islam radical fait problème en Suisse aussi. Des foyers d'extrémisme ont récemment été découverts dans plusieurs mosquées (Winterthour, Genève, etc.). À l'évidence, on a longtemps toléré, pour ne pas dire ignoré, la situation, au nom de l'"ouverture", des "bons sentiments" et du "multiculturalisme". Le droit suisse ne semble pas disposer d'instruments adéquats pour faire face aux nouvelles menaces liées au terrorisme islamique, lesquelles ne nous épargnent pas pour autant.

La liberté d'association étant protégée par la Constitution, elle ne peut être limitée que par une base légale, par un intérêt public et pour autant que la proportionnalité soit respectée. Le Conseil fédéral doit donc préparer un projet de loi, soit la base légale qui permettra d'interdire les associations dangereuses, telles que l'organisation salafiste "La vraie religion" sur le territoire suisse, comme l'a fait l'Allemagne.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Avec la nouvelle loi fédérale sur le renseignement, qui entrera probablement en vigueur le 1er septembre 2017, le législateur a déjà prévu à l'article 74 une base légale qui permettra désormais au Conseil fédéral d'interdire une organisation ou un groupement qui, directement ou indirectement, propage, soutient ou promeut d'une autre manière des activités terroristes ou l'extrémisme violent, menaçant ainsi concrètement la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. L'interdiction doit être fondée sur une décision des Nations Unies ou de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Par ailleurs, une base légale prévoyant l'interdiction d'organisations ou de groupements existe déjà avec la loi fédérale interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "État islamique" et les organisations apparentées (RS 122). Sa validité est limitée au 31 décembre 2018.

Par conséquent, la demande de l'auteur de la motion est sur le fond déjà satisfaite.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.