La nouvelle législation sur la protection du climat tient-elle compte de tous les faits pertinents?

Texte déposé

Les éléments de la législation sur la protection du climat 2020-2030 sont en cours d'élaboration. La consultation est annoncée pour 2016.

1. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour s'assurer que les enseignements tirés des périodes précédentes sont dûment pris en compte ?

2. Au cours des périodes précédentes, les groupes cibles ont contribué de manière très différenciée à la réalisation des objectifs. A-t-on la garantie que les prestations de ces périodes antérieures ont été prises en compte dans une juste mesure ?

3. Le Conseil fédéral envisage-t-il de mettre en place des allègements administratifs dans le cadre de cette révision de la législation ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.