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Où en est l'accord de réadmission avec la Turquie?

16.5068 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 2 mars 2016

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/16-5068/fr/ou-en-est-l-accord-de-readmission-avec-la-turquie

Consulté le 11 sept. 2026

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  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Wie steht es um das angestrebte Rückübernahmeabkommen mit der Türkei? (7 mars 2016)

16.5068

Où en est l'accord de réadmission avec la Turquie?

Texte déposé

Selon le Secrétaire d'État aux migrations (SEM), la Suisse vise à conclure un accord de réadmission avec la Turquie. L'UE a déjà conclu un accord de ce type.

1. La Suisse éprouve-t-elle des difficultés à faire réadmettre des ressortissants turcs par la Turquie (en 2014, le SEM a obtenu quinze documents de voyage de remplacement turcs ; de même en 2015, avec seulement quatorze de ces documents)?

2. Quand des pourparlers relatifs à l'accord de réadmission avec la Turquie ont-ils eu lieu ?

3. Quand le SEM prévoit-il de conclure l'accord de réadmission avec la Turquie ?