16.5068
Où en est l'accord de réadmission avec la Turquie?
Texte déposé
Selon le Secrétaire d'État aux migrations (SEM), la Suisse vise à conclure un accord de réadmission avec la Turquie. L'UE a déjà conclu un accord de ce type.
1. La Suisse éprouve-t-elle des difficultés à faire réadmettre des ressortissants turcs par la Turquie (en 2014, le SEM a obtenu quinze documents de voyage de remplacement turcs ; de même en 2015, avec seulement quatorze de ces documents)?
2. Quand des pourparlers relatifs à l'accord de réadmission avec la Turquie ont-ils eu lieu ?
3. Quand le SEM prévoit-il de conclure l'accord de réadmission avec la Turquie ?