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Soins pédiatriques à domicile. Tarifs de l'AI trop bas

16.5073 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 2 mars 2016

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/16-5073/fr/soins-pediatriques-a-domicile-tarifs-de-l-ai-trop-bas

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Délibérations: Spitex für Kinder. Zu niedrige Tarife (7 mars 2016)

16.5073

Soins pédiatriques à domicile. Tarifs de l'AI trop bas

Texte déposé

Les négociations entre l'Association suisse des services d'aide et de soins à domicile et l'assurance-invalidité (AI) sur le montant des tarifs applicables aux soins pédiatriques à domicile (pour les assurés AI de moins de 21 ans) n'ont pas abouti à ce jour. L'AI a fixé à titre transitoire pour 2016 des tarifs qui sont loin de couvrir les frais.

Que fait le Conseil fédéral pour que l'AI prenne en charge la totalité des coûts dans le domaine des soins pédiatriques à domicile et allège d'autant la charge pesant sur les parents ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.