Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Politique monétaire

16.5085 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 7 mars 2016

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/16-5085/fr/politique-monetaire

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Währungspolitik (14 mars 2016)

16.5085

Politique monétaire

Texte déposé

Quand le rapport concernant les mesures monétaires visant à prévenir la surévaluation du franc selon le postulat 11.4173 sera-t-il soumis au Parlement, sachant qu'il aurait déjà dû être remis il y a quelques mois ?