Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

Global Forum on Transparency. La position apparemment tenable du Panama ne devrait-elle pas inspirer la Suisse?

16.5092 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 8 mars 2016

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/16-5092/fr/global-forum-on-transparency-la-position-apparemment-tenable-du-panama-ne-devrait-elle-pas-inspirer-la-suisse

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Globales Forum über Transparenz. Sollte sich die Schweiz nicht von der offensichtlich haltbaren Position Panamas inspirieren lassen? (14 mars 2016)

16.5092

Global Forum on Transparency. La position apparemment tenable du Panama ne devrait-elle pas inspirer la Suisse?

Texte déposé

À la demande du Global Forum on Transparency de fournir de manière automatique à tout État tiers le souhaitant des informations bancaires selon le système de l'OCDE, le Panama a répondu qu'il n'entendait s'engager que bilatéralement sur une base réciproque et avec des États démontrant leur capacité à ne faire un usage que strictement fiscal de ces informations. Le Panama a également objecté que les États-Unis avaient opté pour un système différent de celui proposé par l'OCDE.