16.5145
Quand le Conseil fédéral va-t-il présenter ses propositions pour le fonds suisse pour l'avenir?
Texte déposé
Dans sa réponse à ma dernière question 16.5079 sur la motion Graber Konrad 13.4184, le Conseil fédéral a oublié de répondre à la question principale :
Quand le groupe de travail mis sur pied va-t-il terminer ses discussions, et quand pourra-t-on avancer sur le mandat confié par le Parlement pour la création d'un fonds suisse pour l'avenir ?